Projet de conditions — version du 11 octobre 2026. Les points signalés restent à valider avant ouverture commerciale. Ce document ne constitue pas une certification de conformité.
Arrêter l’essai
L’essai préparé ne comporte aucun paiement et n’est pas reconduit en abonnement payant. Sa fin peut être demandée dans l’espace client. L’expiration bloque les modifications sans effacer vos données.
Demander le non-renouvellement
Le nouveau parcours prévoit une action explicite dans l’espace client, avec confirmation et date de demande enregistrée. En sandbox, le prestataire reçoit une demande d’arrêt à fin de période. Pour les comptes existants ou une difficulté, utilisez le formulaire de contact (/contact). Les dates et règles du contrat réel doivent être validées avant activation.
Récupérer les données
Demandez à MJMS l’export et le calendrier de restitution. La résiliation ne vaut pas demande d’effacement immédiat. Les durées d’archivage et de sauvegarde doivent être convenues dans les conditions définitives.
Remboursements et contestations
Aucun paiement réel n’est actuellement activé. Un paiement erroné, doublonné ou contesté doit être signalé à MJMS avec la référence de facture, sans numéro de carte. Les droits légaux et les conséquences d’un manquement du fournisseur sont préservés. Toute règle de prorata ou remboursement commercial doit être validée ; aucun refus systématique ni remboursement automatique n’est annoncé.